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133 résultats trouvés
  • En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou…
  • Un mécanisme de déclaration annuelle de mandats, de fonctions et de rémunérations est instauré par les décrets du 29 mars 2018 en vue de permettre le contrôle des mandats et fonctions que vous avez…
  • Le Registre institutionnel wallon est un annuaire dressant la liste des organismes publics et parapublics existants et identifiant l'ensemble des mandats qui y sont exercés. Il constitue une base de…
  • Dans le cas de la perte, du vol ou de la dégradation d'un certificat de conformité, vous avez la possibilité d'obtenir un duplicata de ce dernier auprès du Service public de Wallonie uniquement si le…
  • Si vous souhaitez immatriculer un véhicule importé de l'étranger sans homologation européenne ou immatriculer un véhicule qui a subi une transformation, vous devez, au préalable, présenter le…
  • En Wallonie, le réseau routier est composé de deux grandes catégories de routes : Les routes régionales gérées par le SPW et aussi en partie par la SOFICO Les routes communales gérées par les…