Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
71 résultats trouvés
- Une fois par trimestre calendrier, le producteur transmet au SPW Energie le relevé d’index de tous ses compteurs d’énergie verte en respectant une période minimum de 90 jours calendrier entre les…
- - Si vous souhaitez immatriculer un véhicule de construction spéciale (matériel industriel, matériel agricole ou remorque-outil) importé de l'étranger, le véhicule devra être reconnu par le Service…
- Pour répondre au défi énergétique actuel, la Wallonie impose depuis 2010 des exigences de performance énergétique pour les bâtiments : c'est la règlementation PEB. Cette règlementation découle d'une…
- Le permis de conduire est un document donnant l’autorisation de conduire, sur une voie publique, un ou plusieurs véhicules. La demande de permis de conduire doit être introduite auprès de votre…
- Les grandes entreprises ont l'obligation de notifier tous les 4 ans un audit réalisé par un auditeur agréé (Amure ou Ureba) moins de 4 ans avant sa notification. La notification se fait via un…
- Pour signaler un changement de compte bancaire au SPW Energie dans le cadre de la vente de certificats verts à Elia au prix minimum garanti, le formulaire ci-dessous est à remplir et à envoyer, par…