Vos démarches administratives

Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

Vos démarches en 1 clic !
65 résultats trouvés
  • Un mécanisme de déclaration annuelle de mandats, de fonctions et de rémunération est instauré par les décrets du  28 mars 2018 modifiant respectivement le Code de la démocratie locale et de la…
  • Le Registre institutionnel wallon est un annuaire dressant la liste des organismes publics et parapublics existants et identifiant l’ensemble des mandats qui y sont exercés. Il constitue une…
  • Un bateau de plaisance est tout bateau conçu ou utilisé à des fins récréatives, sportives ou touristiques, à l'exclusion des bateaux utilisés ou destinés au transport de plus de 12 personnes.Sont…
  • Il s'agit d'une compétence wallonne et fédérale (SPF Mobilité et transports). La navigation de plaisance est soumise à des conditions, en ce qui concerne les bateaux admis, les pilotes admis…
  • Toute personne qui conduit un bateau de navigation professionnelle muni d'un radar doit être en possession d'une patente radar. Cette patente permet de prouver l'aptitude…
  • Ce sont toutes les utilisations particulières, en rapport avec l'occupation du domaine ou susceptible d’avoir un impact sur lui. Vous trouverez les formalités à accomplir sur le site…