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84 résultats trouvés
- Pour améliorer la biodiversité et la qualité des paysages, recréer un maillage écologique et lutter contre l'érosion des sols, le Département de la…
- Toute action pouvant porter atteinte à une ou plusieurs espèces protégées ou à leurs habitats doit faire l'objet d'une demande de dérogation auprès du Département de la Nature et des Forêts du…
- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
- Un bateau de plaisance désigne tout bateau conçu ou utilisé à des fins récréatives, sportives ou touristiques, à l'exclusion des bateaux utilisés ou destinés au transport de plus de 12 personnes.…
- Il s'agit d'une compétence wallonne et fédérale (SPF Mobilité et Transports). La navigation de plaisance est soumise à des conditions, en ce qui concerne les bateaux admis, les pilotes admis et les…
- Ce sont toutes les utilisations particulières en rapport avec l'occupation/l'utilisation du domaine public ou susceptibles d’avoir un impact sur lui. Que faire ? Complétez le formulaire ; Renvoyez…