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43 résultats trouvés
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- A partir du moment où elles sont agréées, les Associations de Santé Intégrée (ASI), appelées aussi "maisons médicales", sont tenues de réaliser des projets en santé communautaire et d’en faire…
- La Wallonie accorde des subventions aux institutions agréées pour la médiation de dettes. Il s'agit d'ASBL, de CPAS, de mutualités ou d'associations Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique…
- Tout service d'aide aux familles et aux aînés qui bénéficie d'un agrément doit remettre un rapport trimestriel des prestations à l'administration afin de vérifier qu'il respecte les prescrits légaux…