Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
19 résultats trouvés
- La demande de protection internationale vise à obtenir le statut de réfugié ou bénéficier de la protection subsidiaire. Quatre instances peuvent intervenir dans cette procédure : 1) L’Office des…
- La taxe sur les automates est une taxe annuelle forfaitaire visant les automates suivants : les distributeurs automatiques de billets de banque accessibles au public ; les guichets…
- En Wallonie, seule une personne enregistrée auprès de l’administration peut transporter et collecter des déchets autres que dangereux. Cet enregistrement est délivré par le SPW Agriculture,…
- Le conseiller de poursuite administrative est un organe de poursuites et de sanctions, créé au sein de SPW Mobilité et Infrastructures afin de mettre en œuvre le décret du 04/04/2019 relatif aux…
- Vous vous lancez dans l'agriculture ? Vous reprenez une exploitation en Wallonie ? Vous souhaitez demander des aides régionales ou européennes pour votre activité agricole ? Les agriculteurs et…
- En principe, la taxe sur les jeux et paris frappe toutes les espèces de jeux et de paris, c’est-à-dire les opérations se caractérisant par le fait que les participants engagent une somme avec risque…