Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
23 résultats trouvés
- Le Centre de service social s'occupe principalement des personnes isolées, des familles dont l'épanouissement normal est entravé par un ou plusieurs de leurs membres et des familles désemparées par l…
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- La taxe sur les appareils automatiques de divertissement (en abrégé : T.A.A.D.) est une taxe annuelle pour tous les appareils automatiques installés dans un lieu accessible au public et destinés au…
- Vous souhaitez exprimer votre satisfaction ou votre mécontentement par rapport à la façon dont votre demande a été traitée ou par rapport à un service du SPW Mobilité et Infrastructures ? Nous sommes…
- La taxe sur les automates est une taxe annuelle forfaitaire visant les automates suivants : les distributeurs automatiques de billets de banque accessibles au public ; les guichets…
- Les droits de succession sont les impôts que les héritiers paient sur la succession. Ils sont payés sur la valeur nette des biens immobiliers (maison, terrain …) et biens mobiliers (espèces, meubles…