Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
9 résultats trouvés
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- Lorsqu’une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l’exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l’autorité compétente et le collège communal concerné si la…
- Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le Parlement…
- Un extrait conforme est un document administratif officiel délivré par la Banque que Données de l'Etat des Sols (BDES). L'extrait conforme, instauré par le décret sols du 1er mars 2018, a pour…
- La taxe de mise en circulation est une imposition qui n’est due qu’une seule fois, lors de la mise en usage du véhicule sur la voie publique en Belgique alors que la taxe de circulation est une taxe…
- Si vous souhaitez introduire une demande de réduction (habitation modeste, personne handicapée ou Grand invalide de guerre, charge de famille) ou de remise proportionnelle (inoccupation et…