Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
295 résultats trouvés
- Si vous voulez réaliser des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de vos bâtiments publics et assimilés, vous pourrez bénéficier de subsides. Les travaux subsidiés sont : a) les…
- Les institutions bancaires sont dans l'obligation d'informer l'administration des avoirs financiers du défunt au jour de son décès. C'est par précaution par rapport à cette obligation que les banques…
- Si vous voulez réaliser une étude qui évalue l'intérêt économique, technique et énergétique d'une technologie particulière à installer dans le bâtiment en lieu et place d'un équipement plus classique…
- La procédure comprend 5 étapes dont une facultative. Vous trouverez la première étape ci-dessous, de façon synthétisée. Un document explicatif plus détaillé vous est fourni en annexe de cette…
- Si vous souhaitez mettre en place un suivi actif et précis des consommations énergétiques pour chaque unité technique d'exploitation, par service ou par usage d'un bâtiment public, vous pourrez…
- Dans la limite des crédits disponibles, le CoDt (Art. R.I.12-7) prévoit la possibilité d'octroyer à une commune ou à plusieurs communes limitrophes ou à une association de communes, une subvention…