Vos démarches administratives

Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

Vos démarches en 1 clic !
11 résultats trouvés
  • Introduction d’une réclamation administrative (au sens légal du terme) contre la redevance télévision. Vous avez reçu une invitation à payer et vous l'avez payée (hypothèse 1) ou un avertissement-…
  • Toute personne qui conduit un bateau de navigation professionnelle muni d'un radar doit être en possession d'une patente radar. Cette patente permet de prouver l'aptitude à utiliser un radar.  
  • Vivre la Wallonie est le magazine trimestriel de service public et d’information sur les actions menées par les différents acteurs publics régionaux : SPW, Gouvernement et Parlement wallons,…
  • Pour naviguer sur le réseau navigable wallon ou rhénan, le titulaire doit obtenir une déclaration de matelot qu'il mentionnera directement dans son livret de service.   Bases légales        -  …
  • Lorsqu’une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l’exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l’autorité compétente et le collège communal concerné si la…
  • Les Belges inscrits dans les registres de la population d'une commune belge ne doivent pas s'inscrire pour les élections. Ils sont automatiquement inscrits sur la liste des électeurs. Les…