Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
10 résultats trouvés
- En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement…
- Pour répondre au défi énergétique actuel, la Wallonie impose depuis 2010 des exigences de performance énergétique pour les bâtiments : c'est la règlementation PEB. Cette règlementation découle d'une…
- Depuis le 1er juillet 2017, toute nouvelle immatriculation au nom d’un service public induit automatiquement une exonération de la taxe de circulation et du décime additionnel y afférent. En d’autres…
- Lorsque tout ou une partie d'un établissement autorisé par une déclaration, un permis d’environnement ou un permis unique est cédée à un autre exploitant, il n'est pas nécessaire d'entamer une…
- Tout utilisateur wallon désirant utiliser ou ayant utilisé des ressources génétiques se doit, depuis le 12 octobre 2014, de respecter le Protocole de Nagoya qui est fondé sur 3 piliers : le…
- Vous avez un lézard, un serpent ou une tortue à la maison et déteniez cet animal avant le 7 février 2021? Vérifiez si votre animal figure ou non sur la liste des reptiles autorisés, càd ceux qui…