Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
7 résultats trouvés
- À la base, le volontariat est un acte gratuit. Mais pour qu’il reste accessible à ceux qui ont un peu moins de moyens, le législateur a voulu prévoir la possibilité d’un défraiement. Il n’est pas…
- Si vous souhaitez exercer une activité de volontariat ou de bénévole, consultez le site internet de la Plateforme francophone du Volontariat (PFV) qui vous fournira toutes les informations utiles.…
- Pour garantir votre sécurité sur les routes, chaque véhicule doit être techniquement en règle. Le contrôle technique est le service qui examine si votre véhicule répond à toutes les dispositions…
- Une activité est considérée comme volontaire si elle respecte les quatre critères suivants: Sans rétribution ni obligation. La motivation première du volontaire n’est pas financière, il ne s’agit…
- La loi sur le volontariat, ainsi que d’autres dispositions légales, apportent des précisions concernant certaines catégories de citoyens : étrangers, demandeurs d’asile, allocataires, mineurs d’âge……
- L'homologation, également appelée réception, est une déclaration d'approbation ou de certification d'une autorité compétente. Elle est requise afin de garantir que les véhicules, les composants et…