Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

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33 résultats trouvés
  • Vous souhaitez vendre des chiens ou des chats en Wallonie? Vous devez alors vous faire agréer en tant qu'éleveur. Cette démarche ne concerne que les élevages. Elle ne concerne pas la vente d'animaux…
  • Donner un bien de votre vivant est un moyen de planifier votre succession, d’éviter des discussions et des mésententes familiales une fois que vous ne serez plus là, d’organiser le partage, partiel…
  • Un bateau de plaisance désigne tout bateau conçu ou utilisé à des fins récréatives, sportives ou touristiques, à l'exclusion des bateaux utilisés ou destinés au transport de plus de 12 personnes.…
  • Il s'agit d'une compétence wallonne et fédérale (SPF Mobilité et Transports). La navigation de plaisance est soumise à des conditions, en ce qui concerne les bateaux admis, les pilotes admis et les…
  • Ce sont toutes les utilisations particulières en rapport avec l'occupation/l'utilisation du domaine public ou susceptibles d’avoir un impact sur lui. Que faire ? Complétez le formulaire ; Renvoyez…
  • Il n'est pas obligatoire d'accepter une succession. Si vous l'acceptez, vous recevrez les biens du défunt, à concurrence de la part qui vous revient. Mais, vous devrez également supporter tous les…