Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
22 résultats trouvés
- Le Chèque habitat est une réduction d’impôt convertible en crédit d’impôt. Il est accordé dès l'exercice d'imposition qui suit l'année de conclusion du crédit pour une durée de 20 ans maximum ou fixé…
- Un recours peut être ouvert contre les décisions des autorités compétentes relatives à la délivrance des permis d’environnements ou uniques pour les…
- Si vous achetez une habitation "modeste", elle peut, sous certaines conditions, bénéficier de droits d'enregistrement réduits à 6 %.
- La discrimination est le traitement injuste ou inégal d’une personne sur base de ses caractéristiques personnelles. Le décret wallon de lutte contre certaines formes de…
- Le rat musqué : Description de l’espèceLe rat musqué (Ondatra zibethicus L.) est une espèce invasive originaire d’Amérique du Nord. Très envahissant et sans prédateur naturel significatif, il…
- Les détenteurs de panneaux solaires photovoltaïques qui souhaitent apporter une modification technique à leur installation existante (ex. remplacement d’onduleur, démantèlement de panneaux...)…