Vos démarches administratives
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159 résultats trouvés
- En Wallonie, les éleveurs doivent se faire agréer pour pouvoir exercer leurs activités. Ils restent soumis à des contrôles.La demande d’agrément ou de renouvellement d'agrément se fait au…
- En Wallonie, les agences de placement doivent se faire enregistrer ou agréer pour pouvoir exercer leurs activités.La prestation des services de placement suivants est subordonnée à un enregistrement…
- L’agrément en tant qu’« Initiative d’économie sociale » est octroyé par la Wallonie à un CPAS ou à un groupement de CPAS, une ASBL ou une entreprise à finalité…
- Toute petite ou moyenne entreprise qui souhaite exercer une activité commerciale ou artisanale sur le territoire belge, doit prouver qu'elle possède les capacités entrepreneuriales, à savoir…
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle…
- En Wallonie, les agences de placement doivent se faire enregistrer ou agréer pour pouvoir exercer leurs activités.Toute agence de travail intérimaire désirant exercer ses activités en Wallonie doit…