Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
17 résultats trouvés
- Si votre commune a signé la charte des "Communes énerg-éthiques", c'est que vous vous inscrivez dans une démarche volontariste en matière de gestion énergétique. Vous pouvez alors bénéficier de l'…
- Les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus sont, dans le cadre des missions qui leur sont dévolues et de la gestion de leur patrimoine, amenés à prendre des…
- Les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus peuvent être amenés à prendre des délibérations/actes en vue de construire un édifice destiné à l'exercice de leur culte ou un…
- Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, département des Forêts, direction de la Nature transmet le dossier relatif à la création, extension et/ou de reconnaissance de statut d’…
- Votre habitation est située dans une zone qui ne dispose pas d’égouts en voirie ou qui n’est pas reliée à une station d’épuration collective ? Vous devez l’équiper d’un système d’épuration…
- Pour qu’un phénomène naturel puisse être reconnu comme une calamité naturelle publique, il faut que la commune en fasse la demande.