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15 résultats trouvés
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- L'enrôlement des additionnels communaux a lieu en même temps que l'impôt principal par le SPF Finances (IPP) et le SPW-Fiscalité (PI). Le montant total de l'impôt dû est recouvré par le receveur des…
- La création d'un Mémento fiscal participe à la simplification administrative voulue par le Gouvernement wallon. En effet, faciliter l'accès aux informations pour toutes et tous est une des conditions…
- Les communes sont libres de lever des taxes et des redevances. Cette autonomie doit se concilier avec la responsabilité que s'est donnée le Gouvernement wallon de veiller à la préservation de l'…
- L'enrôlement des additionnels provinciaux a lieu en même temps que l'impôt principal par le SPW-Fiscalité (PI). Le montant total de l'impôt dû est recouvré par le le receveur régional (PI). Les…
- Les communes sont libres de lever des taxes. La taxe est un prélèvement pratiqué par voie d’autorité par la commune sur les ressources des personnes (de droit public ou de droit privé), des sociétés…