Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
85 résultats trouvés
- Chaque année, vous devez remplir votre déclaration d'impôts pour la fin du premier semestre de l'année. Pour ce faire, vous pouvez effectuer une déclaration en ligne via le site internet Tax-on- web…
- Le Chèque habitat est une réduction d’impôt convertible en crédit d’impôt. Il est accordé dès l'exercice d'imposition qui suit l'année de conclusion du crédit pour une durée de 20 ans maximum ou fixé…
- Chaque année, vous devez remplir votre déclaration d'impôts pour la fin du premier semestre de l'année. Pour ce faire, à vous de choisir entre les deux méthodes : la déclaration électronique ou la…
- En tant que travailleur engagé dans le secteur privé, le système du Congé-éducation payé vous permet de poursuivre des formations en percevant une indemnité. A cet effet, vous recevez des congés…
- Si vous achetez une habitation "modeste", elle peut, sous certaines conditions, bénéficier de droits d'enregistrement réduits à 6 %.
- La Direction de l’Aménagement foncier rural (DAFoR) est dépositaire des archives des opérations d’aménagements fonciers ruraux (anciennement « remembrements »). Une demande de copie d’un extrait des…