Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
28 résultats trouvés
- Le certificat de jaugeage est un document obligatoire reprenant les caractéristiques principales d’un bateau : son nom, le(s) propriétaire(s), l’équipement ainsi que…
- En Belgique, tout citoyen résidant depuis au moins 6 mois sur le territoire, peut émettre sa volonté expresse d’être ou de ne pas être donneur d’organes (après décès). Il doit le faire…
- Si un bateau est utilisé pour le transport de matières dangereuses, il doit être en possession d’un certificat d’agrément conformément au rè…
- Le livre de bord est le registre officiel des trajets effectués par un bateau et son équipage.
- Les bateaux à passagers peuvent obtenir une priorité de passage pour le franchissement des écluses si leur voyage répond à un caractère de régularité. Pour l'obtenir, la société ou le propriétaire du…
- Au moins un an avant le terme de la concession ou de son renouvellement, le bourgmestre ou son délégué ou l'organe compétent de la régie communale autonome ou de l'intercommunale dresse un acte…