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38 résultats trouvés
- Les institutions bancaires sont dans l'obligation d'informer l'administration des avoirs financiers du défunt au jour de son décès. C'est par précaution par rapport à cette obligation que les banques…
- En Belgique, tout citoyen résidant depuis au moins 6 mois sur le territoire, peut émettre sa volonté expresse d’être ou de ne pas être donneur d’organes (après décès). Il doit le faire…
- Depuis le 1er juillet 2017, toute nouvelle immatriculation au nom d’un service public induit automatiquement une exonération de la taxe de circulation et du décime additionnel y afférent. En d’autres…
- Le défunt peut opter pour l'une des options suivantes : 1° inhumation des restes mortels, en caveau (moyennant octroi d'une concession) ou en pleine terre (avec ou sans concession); 2° crémation,…
- Si vous vendez une parcelle ou un bien immobilier sur le territoire wallon, votre banquier, votre agence immobilière ou votre notaire vous a probablement indiqué que vous deviez présenter au vendeur…
- Une taxe de mise en circulation (TMC) est établie sur les véhicules mis en usage en Belgique. Selon le taux d'émission de CO2 du véhicule, elle peut être augmentée d'un éco-malus. Cette taxe est…