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5 résultats trouvés
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  • Les concessions sont accordées pour une durée de dix ans minimum et de trente ans maximum. Les renouvellements de concessions existantes, y compris les anciennes concessions à perpétuité, sont…
  • En Belgique, tous les véhicules à moteur mis en circulation doivent être obligatoirement assurés, au minimum, en responsabilité civile. L'assurance responsabilité civile indemnise les dommages…
  • Grâce aux titres-services, vous pouvez obtenir un emploi fixe et les avantages d'un véritable contrat de travail. Les prestations que vous pourrez effectuer seront: le nettoyage du domicile, la…
  • Au moins un an avant le terme de la concession ou de son renouvellement, le bourgmestre ou son délégué ou l'organe compétent de la régie communale autonome ou de l'intercommunale dresse un acte…