Vos démarches administratives

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29 résultats trouvés
  • Un mécanisme de déclaration annuelle de mandats, de fonctions et de rémunération est instauré par les décrets du  28 mars 2018 modifiant respectivement le Code de la démocratie locale et de la…
  • En Région wallonne, nul ne peut chasser sans être porteur d’un permis de chasse validé pour la saison cynégétique en cours ou d’une licence de chasse.Le permis n’est pas…
  • En Région wallonne, nul ne peut chasser sans être porteur d’un permis de chasse validé pour la saison cynégétique en cours ou d’une licence de chasse.Le titulaire d’un permis de…
  • En Wallonie, la pêche dans les cours d’eau, canaux et plans d’eau requiert un permis de pêche, à l’exception de la pêche dans les plans d’eau fermés (étangs privés,…).…
  • En Wallonie, la détention d'un permis de chasse est assujettie à la réussite d'un examen. Cet examen est organisé par l'administration wallonne (au premier semestre). Depuis 2018, deux…
  • La discrimination est le traitement injuste ou inégal d’une personne sur base de caractéristiques personnelles. Le décret wallon de lutte contre certaines formes de discrimination du 6…