Vos démarches administratives

Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

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11 résultats trouvés
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  • Si vous êtes sans travail depuis un certain temps et que vous souhaitez rester actif en toute légalité, vous pouvez aussi travailler dans le cadre du contrat ALE (Agence locale pour l'emploi).Le…
  • Toute personne qui conduit un bateau de navigation professionnelle muni d'un radar doit être en possession d'une patente radar. Cette patente permet de prouver l'aptitude…
  • Pour naviguer sur le réseau navigable wallon ou rhénan, le titulaire doit obtenir une déclaration de matelot qu'il mentionnera directement dans son livret de service.   Bases légales…
  • Les Belges inscrits dans les registres de la population d'une commune belge ne doivent pas s'inscrire pour les élections. Ils sont automatiquement inscrits sur la liste des électeurs.Les…
  • Un extrait conforme est un document administratif officiel délivré par la Banque que Données de l'Etat des Sols (BDES). L'extrait conforme, instauré par le décret sols du 1er mars 2018,…