Vos démarches administratives
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28 résultats trouvés
- Depuis le 1er juillet 2017, date à laquelle le nouveau régime des aides à l’emploi a été mis en place, il n'est plus possible d’introduire une demande initiale ou de renouvellement d’octroi pour la…
- Pour améliorer la qualité et le confort de l’hébergement des personnes âgées, la Région wallonne octroie des subsides aux gestionnaires de maisons de repos (MR), de maisons de repos et de soins (MRS…
- La Wallonie accorde des subventions aux institutions agréées pour la médiation de dettes. Il s'agit d'ASBL, de CPAS, de mutualités ou d'associations Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique…
- La discrimination est le traitement injuste ou inégal d’une personne sur base de caractéristiques personnelles. Le décret wallon de lutte contre certaines formes de discrimination du 6 novembre 2008…
- Tout service d'aide aux familles et aux aînés qui bénéficie d'un agrément doit remettre un rapport trimestriel des prestations à l'administration afin de vérifier qu'il respecte les prescrits légaux…
- Les 253 CPAS wallons peuvent bénéficier d'une subvention de la Wallonie pour employer des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale (DIS) ou de l'aide sociale équivalente (ASE). En plus de la…