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96 résultats trouvés
  • Un mécanisme de déclaration annuelle de mandats, de fonctions et de rémunérations est instauré par les décrets du 29 mars 2018 en vue de permettre le contrôle des mandats et fonctions que vous avez…
  • En Région wallonne, nul ne peut chasser sans être porteur d’un permis de chasse validé pour la saison cynégétique en cours ou d’une licence de chasse. Le permis n’est pas valable sans sa vignette de…
  • Le Registre institutionnel wallon est un annuaire dressant la liste des organismes publics et parapublics existants et identifiant l'ensemble des mandats qui y sont exercés. Il constitue une base de…
  • Vous souhaitez vendre des chiens ou des chats en Wallonie? Vous devez alors vous faire agréer en tant qu'éleveur. Cette démarche ne concerne que les élevages. Elle ne concerne pas la vente d'animaux…
  • Si le contribuable est décédé, l'obligation de la déclaration d'impôts des personnes physiques incombe aux héritiers, légataires universels ou aux donataires. Le donataire est la personne qui reçoit…
  • En Région wallonne, nul ne peut chasser sans être porteur d’un permis de chasse validé pour la saison cynégétique en cours ou d’une licence de chasse. Le titulaire d’un permis de chasse wallon validé…