Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

Vos démarches en 1 clic !
38 résultats trouvés
  • Donner un bien de votre vivant est un moyen de planifier votre succession, d’éviter des discussions et des mésententes familiales une fois que vous ne serez plus là, d’organiser le partage, partiel…
  • Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
  • Si votre mariage vous paraît sans avenir, vous pouvez choisir, seul ou avec votre conjoint, de divorcer ou vous séparer.  
  • Si vous êtes conjoint survivant d'un salarié, d'un travailleur indépendant ou d'une personne pensionnée, vous pourrez obtenir une pension de survie.
  • Les enfants âgés de 6 à 11 ans bénéficient d'un abonnement Express totalement gratuit, à charger sur une carte MOBIB nominative. Cet abonnement leur donne accès à l'ensemble du réseau TEC jusqu’au…
  • Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l'officier de l'état civil de la résidence d’un des deux futurs époux. Par le mariage, un lien…