Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
33 résultats trouvés
- En Wallonie, l'identification et l'enregistrement des chats et chiens sont obligatoires. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les données des responsables des…
- La reconnaissance est un acte authentique qui crée un lien de paternité, de maternité ou de co-maternité entre une personne et un enfant. La reconnaissance se fait auprès du service de l’état civil…
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…
- Les notaires et les comités d'acquisition d'immeuble qui réalisent une opération concernant un bien immobilier agricole en Wallonie doivent la notifier l’Observatoire du…
- Vous souhaitez exploiter une mine en Wallonie ? Actuellement, le système en place est celui de concessions de mines. Cependant, la législation minière est en cours de ré…
- Vous souhaitez diminuer le coût des factures énergétiques de votre organisation ? En tant qu'entreprise, vous tentez de réduire vos impacts négatifs sur l’environnement et d'améliorer vos…