Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
24 résultats trouvés
- Les allocations familiales sont des compléments mensuels à vos revenus vous permettant de compenser les charges familiales. Votre enfant bénéficie d’un droit inconditionnel aux allocations familiales…
- Introduction d’une réclamation administrative (au sens légal du terme) contre la redevance télévision. Vous avez reçu une invitation à payer et vous l'avez payée (hypothèse 1) ou un avertissement-…
- Le domaine public régional, plus particulièrement les routes et leurs dépendances, peut être utilisé à des fins privées moyennant l’autorisation préalable du SPW Mobilité et Infrastructures. Les…
- Les jeunes au pair de nationalité étrangère qui ne sont pas ressortissants de certains pays (voir la notice explicative ci-dessous), sont soumis à la réglementation relative à l'occupation des…
- L'allocation de naissance (parfois appelée prime de naissance) est une prime unique payée à la naissance de votre enfant. C'est la (future) maman qui fait la demande et reçoit l'allocation. Par…
- La discrimination est le traitement injuste ou inégal d’une personne sur base de caractéristiques personnelles. Le décret wallon de lutte contre certaines formes de discrimination du 6 novembre 2008…