Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
35 résultats trouvés
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- Si vous éprouvez des difficultés pour payer le montant de la taxe qui vous est réclamé, il vous est possible de demander des facilités de paiement auprès du…
- Tout gestionnaire d'un établissement pour aînés peut solliciter une dérogation aux normes de protection contre l'incendie et la panique.
- Le programme de soins pour le patient gériatrique au sein des hôpitaux doit respecter les normes d'agrément fixées dans l'arrêté royal du 29 janvier 2007.…
- Il existe divers types de réduction du précompte immobilier : pour maison modeste pour charge de famille (ex : enfants à charge - minimum 2 enfants - voir conditions) pour les…
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