Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
15 résultats trouvés
- En Wallonie, la pêche dans les cours d’eau, canaux et plans d’eau requiert un permis de pêche, à l’exception de la pêche dans les plans d’eau fermés (étangs privés,…). Il existe plusieurs types de…
- Un bateau de plaisance désigne tout bateau conçu ou utilisé à des fins récréatives, sportives ou touristiques, à l'exclusion des bateaux utilisés ou destinés au transport de plus de 12 personnes.…
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…
- La demande de protection internationale vise à obtenir le statut de réfugié ou bénéficier de la protection subsidiaire. Quatre instances peuvent intervenir dans cette procédure : 1) L’Office des…
- Le classement est une mesure de reconnaissance de la valeur patrimoniale d’un bien et une mesure de protection destinée à assurer sa conservation, son entretien et, si nécessaire, sa restauration. La…
- En cas de vente d’un bien immobilier agricole situé en Wallonie, la Région wallonne dispose d’un droit de préemption sous certaines conditions. Ce droit de préemption est conféré par Code wallon de l…