Vos démarches administratives
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8 résultats trouvés
- Introduction d’une réclamation administrative (au sens légal du terme) contre la redevance télévision. Vous avez reçu une invitation à payer et vous l'avez payée (hypothèse 1) ou un avertissement-…
- Une carte de stationnement pour personnes handicapées vous permet de stationner sur les places réservées. Elle est valable pour le chauffeur, mais aussi pour les passagers handicapés. Les adultes…
- Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le Parlement…
- La Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) offre à tous les citoyens un accès aux données dont dispose l’Administration sur l’état des sols en Wallonie. Elle permet également de délivrer des…
- Si vous avez une réclamation à faire, un litige avec l'Administration ou une contestation, vous devez introduire un recours à l'attention du Directeur de l'Organisme Payeur de Wallonie (OPW). Celui-…
- Un extrait conforme est un document administratif officiel délivré par la Banque que Données de l'Etat des Sols (BDES). L'extrait conforme, instauré par le décret sols du 1er mars 2018, a pour…