Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
171 résultats trouvés
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- Votre entreprise ou votre exploitation agricole utilise de l’eau provenant d’un puits (eau souterraine) ou d’une prise d’eau de surface ? Votre établissement a obtenu un permis d’environnement pour…
- Il existe divers types de réduction du précompte immobilier : pour maison modeste pour charge de famille (ex : enfants à charge - minimum 2 enfants - voir conditions) pour les personnes handicapées…
- Cette démarche liste les subventions pour l'entretien ainsi que la procédure à suivre selon le type de végétal (haie ou arbre, remarquable ou classé par exemple) et le statut du demandeur.
- En tant qu’agriculteur, vous êtes soumis à une taxe qui vise à compenser l’impact environnemental qu’exerce votre activité agricole sur notre ressource en eau : la taxe sur les charges…
- La taxe sur les appareils automatiques de divertissement (en abrégé : T.A.A.D.) est une taxe annuelle pour tous les appareils automatiques installés dans un lieu accessible au public et destinés au…