Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
7 résultats trouvés
- Un bateau de plaisance est tout bateau conçu ou utilisé à des fins récréatives, sportives ou touristiques, à l'exclusion des bateaux utilisés ou destinés au transport de plus de 12 personnes. Sont…
- Pour naviguer sur le réseau navigable wallon ou rhénan, le titulaire doit obtenir une déclaration de matelot qu'il mentionnera directement dans son livret de service. Bases légales - …
- En Wallonie, les agences de placement doivent se faire enregistrer pour pouvoir exercer leurs activités. La prestation des services de placement suivants est subordonnée à un enregistrement préalable…
- En Région wallonne, le transport, la collecte de déchets autres que dangereux sont des activités qui ne peuvent être réalisées que par une personne enregistrée au préalable auprès de l’Administration…
- En Région wallonne, toute personne qui valorise à titre professionnel certains types de déchets peut obtenir un enregistrement. Cet enregistrement est octroyé pour une période de dix ans. L'…
- Le bail à ferme est un contrat de location d'un ou plusieurs biens immobiliers qui sont affectés principalement à l'exploitation agricole. Le bail à ferme constitue le cadre principal des relations…