Vos démarches administratives
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40 résultats trouvés
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- La Direction de l’Aménagement foncier rural (DAFoR) est dépositaire des archives des opérations d’aménagements fonciers ruraux (anciennement « remembrements »). Une demande de copie d’un extrait des…
- Si vous êtes un exploitant agricole, une coopérative d'utilisation de matériel agricole ou une coopérative de transformation agricole et que vous avez un projet d'investissement, la Wallonie peut…
- Confrontés à un évènement naturel exceptionnel, les agriculteurs envoient une demande écrite au bourgmestre de convoquer la commission communale de constat de dégâts aux cultures. Cette demande…
- À partir de 65 ans, les usagers du TEC bénéficient de l’abonnement Horizon+65+, un abonnement donnant accès à l’ensemble du réseau TEC gratuitement ou à tarif préférentiel. Vous avez au moins 65 ans…