Vos démarches administratives
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21 résultats trouvés
- Le domaine public régional, plus particulièrement les routes et leurs dépendances, peut être utilisé à des fins privées moyennant l’autorisation préalable du SPW Mobilité et Infrastructures. Les…
- En Wallonie, le terme « attraction touristique » est une appellation protégée, décernée par le Commissariat général au Tourisme (CGT). Les attractions reconnues bénéficient aussi d’un classement…
- Demander l’approbation d’un règlement complémentaire de circulation routière à l’autorité de tutelleLes Villes et communes font approuver auprès de l’autorité de tutelle les règlements complémentaires de circulation routière. Sont visés: les règlements complémentaires sur voirie communale les…
- Si le numéro de châssis de votre véhicule est détérioré et/ou illisible, une refrappe de ce dernier sera obligatoire. La détérioration et/ou l'illisibilité d'un numéro de châssis donne lieu à une…
- Dans le cas où un évènement organisé dans votre localité le nécessite, vous pouvez demander l’extinction de l’éclairage public sur une route régionale pour une zone et un créneau horaire donnés.
- Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le Parlement…