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36 résultats trouvés
  • Un recours peut être ouvert contre les décisions des autorités compétentes relatives à la délivrance des permis d’environnements ou uniques pour les établissements autres que temporaires et, contre…
  • En Région wallonne, nul ne peut chasser sans être porteur d’un permis de chasse validé pour la saison cynégétique en cours ou d’une licence de chasse. Le titulaire d’un permis de chasse wallon validé…
  • Vous avez décidé de passer votre examen de chasse en Wallonie ou vous envisagez de le passer ? Vous trouverez ici des informations et des documents afin de vous inscrire à cet examen et de vous y…
  • Un bateau de plaisance désigne tout bateau conçu ou utilisé à des fins récréatives, sportives ou touristiques, à l'exclusion des bateaux utilisés ou destinés au transport de plus de 12 personnes.…
  • La discrimination est le traitement injuste ou inégal d’une personne sur base de ses caractéristiques personnelles. Le décret wallon de lutte contre certaines formes de discrimination du 6 novembre…
  • En Wallonie, l'identification et l'enregistrement des chats et chiens sont obligatoires. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les données des responsables des…