Vos démarches administratives

Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

Vos démarches en 1 clic !
18 résultats trouvés
  • Un mécanisme de déclaration annuelle de mandats, de fonctions et de rémunérations est instauré par les décrets du 29 mars 2018 en vue de permettre le contrôle des mandats et fonctions que vous avez…
  • Ces allocations sont des aides financières liées au logement. Elles sont destinées à donner un coup de pouce aux locataires dans les cas suivants :si vous évacuez un logement reconnu inhabitable ou…
  • Les allocations familiales sont des compléments mensuels à vos revenus vous permettant de compenser les charges familiales.Votre enfant bénéficie d’un droit inconditionnel aux allocations…
  • Cette aide est accessible aux personnes qui doivent donner un renon pour le logement locatif privé qu'elles doivent quitter pour entrer dans un logement social qui vient de leur être attribué.
  • L'allocation de naissance (parfois appelée prime de naissance) est une prime unique payée à la naissance de votre enfant. C'est la (future) maman qui fait la demande et reçoit l'…
  • Le décès d'une personne doit être au plus vite déclaré au service Etat civil de la commune où la personne est décédée. Généralement, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge de la…