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39 résultats trouvés
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- Le schéma de développement communal définit la stratégie territoriale pour l'ensemble du territoire communal sur base d'une analyse contextuelle (Articles D.II.9-10 du CoDT). Il succède au schéma…
- La reconnaissance est un acte authentique qui crée un lien de paternité, de maternité ou de co-maternité entre une personne et un enfant. La reconnaissance se fait auprès du service de l’état civil…
- Le schéma d’orientation local détermine, pour une partie du territoire communal, les objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme ( article D.II.11, §1du Code de Développement territorial) Il…