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11 résultats trouvés
- Les détenteurs de panneaux solaires photovoltaïques qui souhaitent apporter une modification technique à leur installation existante (ex. remplacement d’onduleur, démantèlement de panneaux...)…
- Les détenteurs d'une petite installation de production d'électricité verte (panneaux solaires photovoltaïques, éolienne domestique, installation hydroélectrique...) raccordée au réseau de…
- Toute modification liée au compte doit être notifiée par le producteur au gestionnaire de réseau de distribution dans un délai de 45 jours calendrier: Par modification du compte, on entend:…
- Si votre installation photovoltaïque bénéficie toujours de certificats verts, vous devez notifier toute modification au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), au moyen du formulaire adéquat…
- En cas de vente d’un bien immobilier agricole situé en Wallonie, la Région wallonne dispose d’un droit de préemption sous certaines conditions. Ce droit de pré…
- Les notaires et les comités d'acquisition d'immeuble qui réalisent une opération concernant un bien immobilier agricole en Wallonie doivent la notifier l’Observatoire du…