Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
267 résultats trouvés
- Les Bénéficiaires de l'Intervention Majorée (BIM) ont accès à des tarifs préférentiels pour voyager sur le réseau TEC, à savoir :…
- Si vous souhaitez mettre en place un suivi actif et précis des consommations énergétiques pour chaque unité technique d'exploitation, par service ou par usage d'un b…
- Grâce à leur carte de réduction, les professionnels de la presse voyagent gratuitement en 2e classe. Cette carte est disponible sur présentation d'une attestation de l'…
- L'avis à la batellerie est l'outil de communication officiel utilisé par les Voies hydrauliques pour avertir les usagers de la voie d'eau en cas d'avaries, restrictions de navigation,…
- Les enfants âgés de moins de 12 ans peuvent voyager gratuitement en train à condition qu'ils soient accompagnés d'une personne de 12 ans ou plus ayant en sa possession un…
- Cette assurance offre une couverture contre les dommages subis par votre habitation/bâtiment et le mobilier contenu en cas d'incendie, de dégâts des eaux, de catastrophes…

