Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
36 résultats trouvés
- Si vous achetez une habitation "modeste", elle peut, sous certaines conditions, bénéficier de droits d'enregistrement réduits à 6 %.
- En Wallonie, la pêche dans les cours d’eau, canaux et plans d’eau requiert un permis de pêche, à l’exception de la pêche dans les plans d’eau ferm…
- Les initiatives locales d’intégration (ILI) des personnes étrangères et d’origine étrangère visent à soutenir la participation à la vie sociale et associative et à aider à l’exercice des droits et…
- Les services de santé mentale agréés par la Région wallonne doivent informer l’administration de toute modification intervenue dans le personnel subventionné. Cette information doit être communiquée…
- Le décès d'une personne doit être au plus vite déclaré au service Etat civil de la commune où la personne est décédée. Généralement, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge de la déclaration de…
- Les maisons d'accueil (MA) et les maisons de vie communautaire (MVC) accueillent et hébergent des personnes caractérisées par une fragilité psycho-sociale ou matérielle et qui se trouvent dans l'…