Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
20 résultats trouvés
- Le Chèque habitat est une réduction d’impôt convertible en crédit d’impôt. Il est accordé dès l'exercice d'imposition qui suit l'année de conclusion du crédit pour une durée de 20 ans maximum ou fixé…
- Si vous achetez une habitation "modeste", elle peut, sous certaines conditions, bénéficier de droits d'enregistrement réduits à 6 %.
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…
- Vous êtes un acteur de la chaîne de transport de marchandises dangereuses par route (ADR) ? Vous souhaitez transporter des marchandises dangereuses mais les conditions légales en vigueur semblent…
- En tant que bureau d’étude, vous devez réaliser des études de sol dans le cadre d’un permis d’environnement ou d’un permis unique ? Vous êtes sollicité pour évaluer l’état de pollution d’un sol et…
- Les productions agricoles et horticoles peuvent subir des dégâts suite à des aléas climatiques, à l’action imprévisible d’organismes nuisibles ou…