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132 résultats trouvés
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  • Une autorisation est requise pour mettre en circulation sur la voie publique les véhicules exceptionnels qui, en raison de leur construction ou de la charge indivisible qu’ils transportent, excèdent…
  • Tout chargé de mission doit introduire une demande pour chaque déplacement de service qu'il compte effectuer à l'étranger. Cette demande doit être faite quinze jours au moins avant le départ en…
  • En Région wallonne, nul ne peut chasser sans être porteur d’un permis de chasse validé pour la saison cynégétique en cours ou d’une licence de chasse. Le titulaire d’un permis de chasse wallon validé…
  • La Direction de l’Aménagement foncier rural (DAFoR) est dépositaire des archives des opérations d’aménagements fonciers ruraux (anciennement « remembrements »). Une demande de copie d’un extrait des…