Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
19 résultats trouvés
- Toute activité à caractère économique peut être exercée en Wallonie, pour autant qu’elle respecte les lois et règlements en vigueur. En ce qui concerne l’exploitation d’un hébergement touristique (HT…
- Toute personne intéressée (quelqu'un qui souhaite faire construire par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un…
- Toute personne intéressée (un acheteur potentiel par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°1…
- Pour pouvoir travailler en Belgique en tant que travailleur salarié, il existe trois types de procédures : procédure qui mène à la délivrance d’une autorisation de travail à durée limitée…
- Une procédure de demande unique conduisant à la délivrance d’un permis unique a été instaurée en droit belge*. Le permis unique est un titre de séjour qui comporte désormais une mention relative au…
- Le domaine public régional, plus particulièrement les routes et leurs dépendances, peut être utilisé à des fins privées moyennant l’autorisation préalable du SPW Mobilité et Infrastructures. Les…