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80 résultats trouvés
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  • Un mécanisme de déclaration annuelle de mandats, de fonctions et de rémunérations est instauré par les décrets du 29 mars 2018 en vue de permettre le contrôle des mandats et fonctions que vous avez…
  • Le Chèque habitat est une réduction d’impôt convertible en crédit d’impôt. Il est accordé dès l'exercice d'imposition qui suit l'année de conclusion du crédit pour une durée de 20 ans maximum ou fixé…
  • Le Registre institutionnel wallon est un annuaire dressant la liste des organismes publics et parapublics existants et identifiant l'ensemble des mandats qui y sont exercés. Il constitue une base de…
  • Créer et gérer un hébergement touristique est un processus dont les étapes relèvent à la fois de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ET du tourisme.  AMENAGEMENT DU TERRITOIRE…