Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
26 résultats trouvés
- Ces allocations sont des aides financières liées au logement. Elles sont destinées à donner un coup de pouce aux locataires dans les cas suivants : si vous évacuez un logement reconnu inhabitable ou…
- Vous pouvez bénéficier d’une indemnisation si vous présentez des blessures et/ou si votre véhicule a subi des dégâts suite à un accident provoqué par le mauvais état d’une route (ou de ses…
- Cette aide est accessible aux personnes qui doivent donner un renon pour le logement locatif privé qu'elles doivent quitter pour entrer dans un logement social qui vient de leur être attribué.
- Un bateau de plaisance désigne tout bateau conçu ou utilisé à des fins récréatives, sportives ou touristiques, à l'exclusion des bateaux utilisés ou destinés au transport de plus de 12 personnes.…
- Afin de contester la décision d'une administration publique, vous devez introduire une réclamation ou un recours auprès de l'administration concernée, et plus particulièrement auprès de la direction…
- Si vous êtes concerné par une situation de litige concernant la construction de votre habitation ou de votre bâtiment professionnel (ou que vous souhaitez vous prémunir des risques de litige), vous…