Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
22 résultats trouvés
- Ces allocations sont des aides financières liées au logement. Elles sont destinées à donner un coup de pouce aux locataires dans les cas suivants : si vous évacuez un logement reconnu inhabitable ou…
- Cette aide est accessible aux personnes qui doivent donner un renon pour le logement locatif privé qu'elles doivent quitter pour entrer dans un logement social qui vient de leur être attribué.
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…
- Attention ! Il existe des démarches spécifiques relatives à une demande de réduction (habitation modeste, personne handicapée ou Grand invalide de guerre, charge de famille), de remise…
- Pour qu’un phénomène naturel puisse être reconnu comme une calamité naturelle publique, il faut que la commune en fasse la demande.
- Vous êtes victime de nuisances sonores ? Vous ne savez pas à qui vous adresser pour faire cesser ces bruits ? Il existe différents types de bruits et différentes sources de bruits. En fonction du…