Vos démarches administratives

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Vos démarches en 1 clic !
14 résultats trouvés
  • Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises. Selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule, la…
  • La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs remorques. Sur le plan fiscal, ces véhicules…
  • Toute personne résidant en Belgique doit immatriculer son véhicule en Belgique.Le formulaire de « demande d'immatriculation » est délivré gratuitement par :la firme qui livre le…
  • Confrontés à un évènement naturel exceptionnel, les agriculteurs envoient une demande écrite au bourgmestre de convoquer la commission communale de constat de dégâts aux cultures. Cette demande…
  • Le prélèvement kilométrique (PKM) est une redevance au kilomètre parcouru qui concerne les véhicules à moteur (camions) ou ensemble de véhicules articulés (camions avec remorques ou tracteurs avec…
  • La discrimination est le traitement injuste ou inégal d’une personne sur base de caractéristiques personnelles.Le décret wallon de lutte contre certaines formes de discrimination du 6 novembre…