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24 résultats trouvés
- La Wallonie compte plusieurs sociétés de distribution d'eau (AIEC, AIEM, CIESAC, CILE, IDEN, in BW, IEG, INASEP, SWDE) qui se répartissent le territoire. En plus de ces acteurs, certaines communes se…
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- Un gestionnaire de réseau de distribution (GRD) est la société qui distribue l’électricité et le gaz depuis le réseau de transport jusqu’à son point de consommation (votre habitation).
- Les droits de succession sont les impôts que les héritiers paient sur la succession. Ils sont payés sur la valeur nette des biens immobiliers (maison, terrain …) et biens mobiliers (espèces, meubles…
- Lors de la vente du terrain, lors de l'introduction d'un permis d’urbanisme, par un courrier de l'Administration communale, ou en interrogeant vous-même la BDES, vous avez découvert que votre…