Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
150 résultats trouvés
- Un mécanisme de déclaration annuelle de mandats, de fonctions et de rémunérations est instauré par les décrets du 29 mars 2018 en vue de permettre le contrôle des mandats et fonctions que vous avez…
- La grille indicative des loyers en Wallonie : le « loyer » et le « loyer chaud » Vous êtes locataire ou propriétaire-bailleur. Vous souhaitez une estimation objective du loyer pour un logement que…
- Le tarif prosumer est entré en vigueur le 1er octobre 2020. Il ne s'agit pas d'une taxe, mais d'un tarif pour l'utilisation des réseaux de transport et de distribution de l'électricité. Auparavant,…
- Le Code de l’Habitation durable permet à la Région wallonne d’octroyer sa garantie de bonne fin au remboursement des crédits hypothécaires destinés au financement d’habitations. Concrètement, la…
- En Wallonie, le réseau routier est composé de deux grands catégories de routes : les routes régionales gérées par le SPW et aussi en partie par la SOFICO les routes communales gérées par les…
- Le bail d’habitation est entré dans le droit wallon. Une nouvelle réglementation est en effet entrée en vigueur le 1er septembre 2018. Le choix a été de ne pas bouleverser les équilibres entre les…